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Version actualisée le 7 décembre 2025
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Définitions
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« Site » désigne l’ensemble des pages et ressources accessibles via le nom de domaine cenuravion.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à titre professionnel ou personnel.
« Contenu » concerne tout texte, image, vidéo ou ressource publiée sur cenuravion.com.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, outils ou prestations offertes sur le site.
Utilisation du site et des services
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Le site cenuravion.com s’adresse à toute personne physique majeure ou disposant de la capacité légale. Les mineurs ne peuvent accéder aux services sans autorisation parentale ou légale.
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Obligations de l’utilisateur
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Utilisations interdites
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Vos données sont traitées conformément à la réglementation française et européenne. Pour en savoir plus sur la gestion de vos informations, consultez notre politique de confidentialité.
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Avertissement général
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Règlement des litiges et réclamations
En cas de contestation, une résolution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Un différend non résolu amiablement pourra être soumis à un arbitrage indépendant conformément aux règles en vigueur.
L’arbitrage reste optionnel et n’exclut pas les autres voies de recours.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Pour tout litige, vous pouvez recourir à la plateforme ODR mise à disposition par la Commission européenne.
En savoir plus sur la médiation européenneDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, lesquelles resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’accord complet entre vous et Cenuravion quant à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 7 décembre 2025
Version: 3.0